La commission des droits et de l'autonomie pour les personnes handicapées (CDAPH)
Présidente : Simone ANGLADE, Conseiller Général,
Vice Président : Jean-Pierre BENAZET, Directeur de l'ADAPEAI.
- 4 représentants du Département de l'Aveyron : 3 conseillers généraux, 1 administratif
- 4 représentants de l'Etat : DDASS, DDTEFP, IA, 1 Médecin désigné par la DDASS,
- 2 représentants des organismes de prestations sociales : CPAM, MSA,
- 2 représentants des organisations syndicales : CFDT, UEA
- 1 représentant des parents d'élèves : FCPE
- 7 représentants des associations de personnes handicapées : ADAPEAI, APF, SEP, FNATH, Voir Ensemble, AFTC, UNAFAM;
- 1 membre du conseil départemental consultatif des Personnes Handicapées : FEHAP,
- 2 représentants d'organismes gestionnaires d'établissements : PEP12, 2 ISA.
Chaque membre ayant 2 suppléants, d'autres organisations peuvent être amenées à siéger :
- Au titre des organismes de prestations sociales : CAF, RSI,
- Au titre des organisations syndicales : CGPME, UPA, CGT, FO,
- Au titre des parents d'élèves : APEL,
- Au titre des associations : Etre et Avoir 12, Laryngectomisés et Mutilés de la voix, Sésame Autisme,
- Au titre du conseil départemental consultatif : FEGAPEI, Voir Ensemble
- Au titre des organismes gestionnaires : CDDS, Association Hospitalière Ste Marie, Les Charmettes, ABSEAH.
La CDA décide de tous les droits accordés, elle est compétente pour :
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se prononcer sur l'orientation
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apprécier le taux d'incapacité
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justifier l'attribution de l'AEEH et de l'AAH
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attribuer la prestation de compensation du handicap
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apprécier la capacité au travail et reconnaître la qualité de travailleur handicapé
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statuer sur l'accompagnement des personnes handicapées