Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aveyron -
6 rue François Mazenq 12000 Rodez - Tel : 05 65 73 32 60 - Numéro vert : 0 800 10 10 33 - accueil@mdph12.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

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Maison départementale des personnes handicapées Aveyron

La commission

Nom du bloc : #bloc25

La commission des droits et de l'autonomie pour les personnes handicapées (CDAPH)

Présidente : Michèle BUESSINGER, Conseiller Départemental

Vice Président : Jacqueline FRAISSENET, Représentant l'UNAFAM.

  • 4 représentants du Département de l'Aveyron : 3 conseillers départementaux, 1 administratif
  • 4 représentants de l'Etat : Cohésion Sociale, DIRECCTE, ARS, IA,
  • 2 représentants des organismes de prestations sociales : CPAM, MSA,
  • 2 représentants des organisations syndicales : CFDT, UEA, 
  • 1 représentant des parents d'élèves : FCPE
  • 7 représentants des associations de personnes handicapées : ADAPEAI, APF, Sésame Autisme, FNATH, Voir Ensemble, AFTC, UNAFAM;
  • 1 membre du conseil départemental consultatif des Personnes Handicapées : FEGAPEAI,
  • 2 représentants d'organismes gestionnaires d'établissements : ITEP de MASSIP, Association les Charmettes.

Chaque membre ayant 2 suppléants, d'autres organisations peuvent être amenées à siéger :

  • Au titre des organismes de prestations sociales : CAF, RSI,
  • Au titre des organisations syndicales : CFE-CGC, CGT, FO,
  • Au titre des parents d'élèves : APEL,
  • Au titre des associations : Etre et Avoir 12, Laryngectomisés et Mutilés de la voix, SEP,
  • Au titre du conseil départemental consultatif : FEHAP AD-PEP
  • Au titre des organismes gestionnaires : Association Hospitalière Ste Marie, ABSEAH, FAM Rignac,CDDS.

La CDA décide de tous les droits accordés, elle est compétente pour :

  • se prononcer sur l'orientation
  • apprécier le taux d'incapacité
  • justifier l'attribution de l'AEEH et de l'AAH
  • attribuer la prestation de compensation du handicap
  • apprécier la capacité au travail et reconnaître la qualité de travailleur handicapé
  • statuer sur l'accompagnement des personnes handicapées