Fil d'Ariane

Déclaration d'accessibilité mdph12.fr

MDPH12 s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, MDPH12 poursuit ses efforts en matière d’accessibilité numérique et met en œuvre les actions suivantes :

  • Audit d’accessibilité réalisé par Nataliia Bilka de l’entreprise Laëtis le 30 décembre 2024  et à l’issue duquel la déclaration d’accessibilité a été rédigée et publiée sur le site web mdph12.fr
  • Audit d’accessibilité de suivi effectué  le 06 février 2025 après la mise en œuvre des corrections identifiées lors de l’audit initial. Cette version mise à jour de la déclaration, rédigée et publiée sur le site web mdph12.fr, témoigne des améliorations mises en place.
  • Mise en place d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité du site web mdph12.fr (en cours de rédaction)
  • Plan d’action révisé pour la période février 2025 – février 2026 intégrant les évolutions issues des corrections mises en place (voir le plan d’action)

Cette déclaration d’accessibilité mise à jour s’applique à mdph12.fr.

État de conformité

Le site mdph12.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

  • L’audit de conformité initial réalisé par Nataliia Bilka de l’entreprise Laëtis a révélé un taux de conformité de 40% aux critères du RGAA version 4.1.2.
  • 42 critères sont conformes, 17 sont non-conformes et 47 sont non applicables sur les 106 critères du RGAA. Dès qu’un critère est non-conforme sur au moins une des pages web de l’échantillon audité, le critère est considéré comme non-conforme sur l’ensemble de l’échantillon.
  • Après la mise en œuvre des corrections, un audit de contrôle a été réalisé, permettant de réévaluer le niveau d’accessibilité du site. Le taux de conformité actuel est de 71 %
  • A titre d’information la conformité moyenne des pages web de l’échantillon audité s’élève à 87%. Il s’agit de la moyenne des conformités de l’ensemble des pages auditées.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Le site web mdph12.fr n’est pas conforme aux critères du RGAA version 4.1.2 suivants :

Thématique Identifiant Intitulé du critère
Couleurs 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
Couleurs 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
Liens 6.1

Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

     
Scripts 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
     
Structuration de l’information 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
Structuration de l’information 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?

Présentation de l’information

10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

Présentation de l’information

10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
     

Présentation de l’information

10.11

Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?

Formulaires 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
Formulaires 11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
Formulaires 11.7 Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
Navigation 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
Navigation 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
Navigation 12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
Consultation 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Consultation 13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été identifiée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Carte interactive : La carte interactive Google maps, un module externe au site mdph12.fr sur lequel MDPH12 n’a aucune possibilité d’action visant à en améliorer l’accessibilité.

Plan d’action

Février 2025 - Février 2026

Modification d’accessibilité du modèle :

  • Amélioration du contraste du texte et des éléments du site
  • Amélioration de présentation de l'information
  • Amélioration de navigation sur le site
  • Amélioration de consultation de l'information

Amélioration d’accessibilité du site par thématique :

  • Adapter certaines couleurs pour corriger les non-conformités liées au contraste entre les éléments de premier plan et d’arrière-plan
  • Rendre l’ensemble des liens explicites
  • Rendre les scripts compatibles avec les technologies d’assistance
  • Revoir la structure de certaines pages de façon à utiliser une hiérarchie de l’information appropriée
  • Amélioration de la présentation d’information sur les appareils mobiles 
  • Rendre les formulaires plus accessibles 
  • Amélioration de la consultation de l’information

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 06/02/2024. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript
  • PHP
  • ARIA
  • Outil de gestion de contenus et construction du site : WordPress et Elementor

Environnement de test

  • Systèmes d’exploitation : Windows 10, Mac OS 14, iOS 17
  • Lecteurs d’écran :
    • NVDA 2024.4.2 sur Windows
    • VoiceOver sur iOS et Mac OS
  • Navigateurs :
    • Firefox 134 et Chrome 132 sur Windows
    • Safari sur iOS
    • Safari sur Mac OS

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar pour Chrome
  • WAVE extension pour Chrome
  • Le validateur du code source d’un document HTML W3C 
  • HeadingsMap extension pour Chrome
  • Colour Contrast Analyser
  • ARK Toolkit
  • WCAG Contrast Checker
  • Outils de développement Firefox et Chrome
  • Feuilles de styles dédiées

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de mdph12.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :