Nos commissions

La Commission Exécutive (COMEX)

La MDPH, placée sous tutelle administrative et financière du Conseil départemental, a la forme juridique d’un Groupement d’Intérêt Public.
A ce titre, la MDPH est administrée par une Commission Exécutive composée d’un Président et d’administrateurs.

Les principales missions de la Commission Exécutive sont :

  • Définir l’organisation de la MDPH et de ses instances
  • Officialiser les partenariats
  • Evaluer l’action de la MDPH et de ses instances (bilan d’activité)
  • Adopter le budget de la MDPH
  • Définir les actions prioritaires pour l’accomplissement des missions de la MDPH
  • Gérer le Fonds Départemental de Compensation

Composition COMEX

Président : M. Arnaud VIALA, Président du Conseil départemental

Président délégué : M. Jean-Philippe SADOUL, Vice-Président du Conseil départemental

 

Administrateurs :

  • 18 représentants du Conseil départemental (13 Conseillers Départementaux et 5 représentants de l’Administration)
  • 3 représentants de l’Etat (DDETSPP, DDETSPP-SEMES unité d'insertion et accès à l'emploi et Education Nationale)
  • 3 représentants des organismes de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (MSA et CAF)
  • 3 représentants d’organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux (ADAPEI 12-82 et AD PEP 12)
  • 1 représentant de l’ARS
  • 9 représentants d’associations de personnes handicapées ( AFTC, APF, FNATH, Autisme Aveyron, Voir Ensemble, Etre et Avoir 12, Association des Laryngectomisés et Mutilés de la Voix, UNAFAM et ADSTSL)

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

La CDAPH est compétente pour se prononcer sur les demandes formulées par les personnes handicapées auprès de la MDPH, après évaluation de leur situation par l’Equipe Pluridisciplinaire.

La CDAPH se prononce sur :

  • L’orientation des personnes handicapées et les mesures propres à assurer leur insertion scolaire, professionnelle ou sociale,
  • La désignation des établissements ou services répondant aux besoins de l’enfant et adolescent ou concourant à la rééducation, à l’éducation, au reclassement et à l’accueil de l’adulte handicapé, ainsi que statuer sur l’accompagnement des personnes handicapées âgées de plus de 60 ans hébergées dans les structures d’accueil spécialisées,
  • L’attribution, pour l’enfant ou l’adolescent, de l’AEEH et éventuellement son complément,
  • L’attribution de la Carte Mobilité Inclusion mention invalidité ou priorité et mention stationnement,
  • L’attribution de l’AAH ainsi que de la Prestation de Compensation,
  • La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Sur demande, la personne handicapée ou sa famille peuvent être entendues par les membres de la CDAPH.

Composition CDAPH

Présidente : Mme Gisèle RIGAL, Conseillère Départementale

Vice-président : M. Michel GAYRAUD, représentant de l'UNAFAM

 

Membres :

  • 3 représentants de l'Etat (DDETSPP, DDETSPP-SEMES Unité d'insertion et accès à l'emploi et Education Nationale) et  1 de l’ARS
  • 4 représentants du département (3 Conseillers Départementaux et 1 au titre de l’administration)
  • 2 représentants des Organismes d’Assurance Maladie et de Prestations Familiales (CPAM et MSA)
  • 2 représentants des organisations syndicales (MEDEF et CFDT)
  • 1 représentant des associations de parents d’élèves (FCPE)
  • 7 représentants d'associations de personnes handicapées (ADAPEI 12-82, APF, FNATH, Autisme Aveyron, Voir ensemble, AFTC, UNAFAM)
  • 1 représentant du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (Fondation OPTEO)
  • 2 représentants des organismes gestionnaires d’établissement ou de services pour personnes handicapées (IME de la Roquette et Association Les Charmettes)

 

Chaque membre ayant deux suppléants, d’autres organisations peuvent être amenés à siéger :

  • Organisations Syndicales : CFE-CGC, CGT, CPME
  • Parents d’élèves : APEL
  • Associations de personnes handicapées : Etre et Avoir 12, Mission SEP
  • CDCA : FEHAP AD-PEP
  • Organismes gestionnaires : Association Sainte Marie, ABSEAH, ANRAS

Le Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation (FDC)

Le Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation est chargé d’accorder des aides financières destinées à permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais liés à leur handicap restant à leur charge, après que les intéressés aient fait valoir l’ensemble de leurs droits.

Composition FDC

Président :
En alternance, le représentant de la DDCSPP ou le représentant du Conseil Départemental


Membres :

  • 1 représentant de l’Etat (DDCSPP)
  • 1 représentant du Conseil Départemental
  • 2 représentants des organismes de prestations sociales (CPAM et MSA)
  • 1 représentant des organismes de prestations familiales (CAF)
  • 1 représentant de l’ANAH
  • 1 représentant de l’AGEFIPH
  • 1 représentant de la Société de Secours Minière