Veuillez trouver ci-dessous un schéma présentant les différentes étapes après le dépôt d'une demande.
1 - Dépôt de la demande
2 - La numérisation et l'enregistrement de la demande
Les documents papier sont numérisés puis la demande est enregistrée dans le logiciel métier.
Si votre dossier est complet, vous recevrez un courrier d'accusé réception.
Si votre dossier n'est pas complet, vous recevrez un courrier vous invitant à compléter votre dossier.
3 - L'évaluation des besoins
L'équipe pluridisciplinaire évalue vos besoins de compensation du handicap et formule des propositions.
Afin de compléter l'évaluation, l'équipe pluridisciplinaire peut, si nécessaire, vous contacter par téléphone, vous proposer un rendez-vous à la la MDPH, ou effectuer une visite à votre domicile.
4 - Passage en CDAPH
Les propositions de l'équipe pluridisciplinaire sont présentées à la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées qui décide, au regard des textes, de l'attribution ou non des droits relevant de sa compétence.
5 - La notification des décisions
A l'issue de la CDAPH, les décisions vous sont transmises par courrier. Aucune décision ne vous sera transmise par mail ou téléphone. Vous devez attendre le courrier correspondant.
Certaines décisions sont également transmises aux partenaires en charge de leur mise en oeuvre.