La scolarité d’un enfant en situation de handicap peut se faire soit en milieu ordinaire, soit en milieu spécialisé, en fonction des besoins liés à son handicap. Il s’inscrit dans un parcours de scolarisation dont l’enseignant référent joue un rôle prépondérant.
L’Enseignant Référent est un enseignant spécialisé qui exerce des fonctions de référent auprès de chaque élève en situation de handicap de son secteur géographique d’intervention.
Il a un rôle d’information, de conseil et d’aide tant auprès des équipes enseignantes que des parents (ou représentant légaux) de l’élève.
Il est l’interlocuteur privilégié des parents dans le cadre du parcours scolaire de l’enfant handicapé.
La Scolarisation en milieu ordinaire
Le dispositif ULIS
Le dispositif ULIS (en école, collège et Lycée) offre la possibilité à l’élève de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à ses potentialités et ses besoins, et d’acquérir des compétences sociales et scolaires.
Les élèves orientés vers ce dispositif sont ceux, qui malgré des aménagements pédagogiques, nécessitent un enseignement adapté dont le handicap ne permet pas d’envisager une scolarisation continue dans une classe ordinaire.
Chaque élève scolarisé dans une ULIS peut, selon ses possibilités, bénéficier de temps de scolarisation dans une classe ordinaire où il peut effectuer des apprentissages scolaires au même rythme que les autres élèves.
L'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)
L'appellation AESH remplace dorénavant l'appellation AVS.
L'AESH a pour rôle de faciliter l’intégration de l’enfant handicapé dans sa classe en favorisant sa participation aux activités organisées par l’enseignant.
L'AESH a notamment pour fonctions l’accueil de l’élève handicapé, l’aide aux déplacements au sein de l’établissement scolaire, ou l’aide à la réalisation des actes de la vie quotidienne qu’il ne peut faire seul.
Contribuant au développement de l’autonomie de l’enfant, l'AESH favorise la communication avec ses pairs et contribue à assurer ses conditions de sécurité et de confort.
L'AESH intervient dans la classe en concertation avec l’enseignant (aide à l’écriture, à la manipulation de matériel, …) ou en dehors des temps d’enseignement (récréations, repas…).
L'AESH peut être individuel ou mutualisé en fonction des besoins de l’enfant.
L'AESH n’a pas de rôle pédagogique. Son rôle est de compenser les difficultés de l’enfant sans se substituer à l’enseignant, tout en gardant à l’esprit de favoriser l’autonomie de l’enfant.
Le matériel pédagogique adapté
Le prêt de matériel pédagogique adapté a pour but de favoriser l’autonomie de l’élève handicapé et lui permettre d’accéder aux apprentissages.
Ce matériel peut prendre la forme d’un ordinateur portable, de logiciels spécifiques, d’une réglette scanner, d’un dictaphone…
Le matériel est mis à disposition par les Services de l'Education Nationale.
Le transport scolaire au titre du handicap
Le transport scolaire au titre du handicap peut être attribué à tout élève qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les moyens de transport en commun pour effectuer les trajets entre son domicile et son établissement scolaire.
Ce transport peut prendre la forme d’un transport collectif ou individuel, ou d’une compensation financière.
Le transport scolaire au titre du handicap est mis en œuvre par les services du Conseil Départemental. Le règlement départemental des transports scolaires est consultable à l’adresse suivante :
https://aveyron.fr/sites/default/files/documents/reglement_teeh_cd12.pdf
Les aménagements d’examen
Les candidats présentant un handicap peuvent demander à bénéficier d’un aménagement des épreuves aux examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur.
La demande doit être formulée auprès de l’établissement de référence.
La décision est prise après avis du médecin désigné par la CDAPH.
La scolarisation en milieu spécialisé
Ce type de scolarisation relève des orientations vers les établissements ou services médico-sociaux et concerne les enfants présentant un handicap affectant leur scolarisation en milieu ordinaire et nécessitant une prise en charge globale.
En fonction des besoins de l’enfant, ces orientations peuvent être prononcées en internat, semi internat ou en externat, à temps plein ou à temps partiel.
Les Dispositifs d'accompagnement
Les Pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE)
Dispositif innovant, les PCPE permettent de prévenir les ruptures de parcours en organisant un accompagnement adapté aux besoins des personnes handicapées par la mobilisation de professionnels exerçant sur un territoire, aussi bien en établissement qu’en libéral.
En savoir plus : Liste PCPE
Les Unités d’Enseignement Externalisées
Les unités d’enseignement externalisées permettent à des enfants scolarisés en établissement médicosocial de bénéficier d’une inclusion scolaire en milieu ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.
En savoir plus : Liste UEE
Les établissements médico-sociaux
Les Instituts Médico-éducatifs (IME)
Les IME ont pour mission d’accueillir des enfants et adolescents atteints de déficiences intellectuelles quel que soit le degré de déficience.
L’objectif est de leur dispenser une éducation et un enseignement spécialisé prenant en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques ainsi que le recours à des techniques de rééducation.
En savoir plus : Liste des IME
Les Instituts d’Education Motrice (IEM)
Les IEM ont pour mission d’accueillir des enfants et adolescents atteints de déficiences motrices à laquelle d’autres déficiences peuvent être associées. Les enfants accueillis bénéficient d’un suivi médical, d’une scolarisation et d’une formation générale et professionnelle.
En savoir plus : Liste des IEM
Les Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP)
Les ITEP ont pour vocation d’accueillir des enfants ou des adolescents qui ont des capacités intellectuelles et cognitives mais qui présentent des troubles de la conduite et du comportement, perturbant leur socialisation et l’accès aux apprentissages.
En savoir plus : Liste des ITEP
Le Centre Départemental pour Déficients Sensoriels (CDDS)
Le CDDS accueille des jeunes déficients visuels, déficients auditifs ou présentant des troubles spécifiques du langage.
En savoir plus : Liste du CDDS
Les services médico-sociaux
Les Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)
Les SESSAD ont pour mission d’apporter, en lien avec la famille et les partenaires concernés, un soutien et un accompagnement personnalisé à l’intégration scolaire et à l’acquisition de l’autonomie des jeunes en situation de handicap.
En savoir plus : Liste SESSAD
Le maintien en établissement au titre de l’amendement CRETON
Il s’agit d’un dispositif législatif permettant le maintien temporaire de jeunes adultes de plus de 20 ans en établissement pour enfants dans l’attente de place dans un établissement pour adultes.
Le maintien au titre de l’amendement CRETON est prononcé par la CDAPH.
Admission en établissement
L’admission dans un établissement ou service médico-social n’est pas automatique.
Il vous appartient, muni de la décision d’orientation, de démarcher les établissements ou services correspondants.
L’admission est prononcée par le responsable de l’établissement ou du service, après avoir défini avec vous les conditions d’accueil et les modalités d’hébergement.
Le Dispositif d’Orientation Permanent
La MDPH de l’Aveyron, dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » met en œuvre le dispositif d’orientation permanent.
Votre enfant a une notification d’orientation MDPH vers un établissement ou service médicosociale, cependant vous n’arrivez pas à la mettre en œuvre pour des raisons d’indisponibilité ou d’inadaptation des réponses connues. De votre point de vue, votre enfant est dans une situation complexe ou critique.
La situation de votre enfant peut être examinée afin de déterminer si vous relevez ou non d’un plan d’accompagnement global.
Le Plan d’accompagnement global définit une prise en charge temporaire et alternative à l’orientation initiale ou peut permettre sa réalisation.